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Société civile (autre) · FLOCQUES (76260) · créée le 22/03/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
924 982 317
SIRET du siège
924 982 317 00019
TVA intracommunautaire
FR63924982317
Forme juridique
Société civile (autre)
Date de création
22/03/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse du siège
1 PLACE DES TILLEULS, 76260 FLOCQUES
Dirigeant
Damien Michel Bernard BRASSEURGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Objet social

La société a pour objet toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, et généralement, toutes activités se rattachant directement ou indirectement à cet objet, telles que visées à l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre et/ou donner à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. D'une manière générale, la société peut réaliser toute activité civile et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Capital social
10 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

1 PLACE DES TILLEULS, 76260 FLOCQUES

créé le 22/03/2024 · Non employeuse

924 982 317 00019

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations09/04/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

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