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Association de droit local · SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620) · créée le 01/01/1900

Procédure collective clôturée — jugement du 28/01/2025

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
305 376 667
SIRET du siège
305 376 667 00013
TVA intracommunautaire
FR30305376667
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
01/01/1900
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
87.30AHébergement social pour personnes âgées
Adresse du siège
5 RUE DU BOURG, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Domaine d’activité
Hébergement médico-social et social
Convention collective probable
Hospitalisation privéeIDCC 2264

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

5 RUE DU BOURG, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

créé le 01/01/1900 · Non employeuse

305 376 667 00013

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Jugement de clôture pour insuffisance d'actif20/03/2025

    Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Liquidateur : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 20/00006

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

  • Dépôt de l'état des créances08/03/2022

    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône, palais de justice, rue Emiland-Menand, 71331 Châlon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00006

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

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