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Code 6539 · MOLSHEIM (67120) · créée le 12/08/2024

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SIREN
932 366 503
SIRET du siège
932 366 503 00013
TVA intracommunautaire
FR52932366503
Forme juridique
Code 6539
Date de création
12/08/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
02.20ZExploitation forestière
Adresse du siège
18 AVENUE DE LA GARE, 67120 MOLSHEIM
Dirigeant
Marc Christophe SIATGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Sylviculture et exploitation forestière

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet La constitution, l'acquisition, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. Ce groupement foncier exploitera en faire-valoir direct les biens constituant son patrimoine.

Capital social
250 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

18 AVENUE DE LA GARE, 67120 MOLSHEIM

créé le 12/08/2024 · Non employeuse

932 366 503 00013

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  • Créations10/10/2024

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

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