Mise à jour 06/12/2025
GFA DE LA CHANIERE
En activitéSCI d'accession progressive à la propriété · BARIZEY (71640) · créée le 21/04/2005
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 481 958 635
- SIRET du siège
- 481 958 635 00015
- TVA intracommunautaire
- FR28481958635
- Forme juridique
- SCI d'accession progressive à la propriété
- Date de création
- 21/04/2005
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Activité (code NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- CHEZ M. MEUNIER JEROME LE BOURG LA CHANIERE, 71640 BARIZEY
- Dirigeant
- CELINE ISABELLE DOMINIQUE MEUNIERGérant
- Domaine d’activité
- Activités immobilières
- Convention collective probable
- ImmobilierIDCC 1527
Activité
LA PROPRIETE, ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A SON OBJET ET AUX DISPOSITION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI NUMERO 70-1299 DU 31 DECEMBRE 1970 CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PRVUES AUX ARTICLES L416.1 ET SUIVANT DU CODE RURAL. LES DIFFERENTS DISPOSITIONS ARRETEES DANS LEDSITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU GFA TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE
- Capital social
- 207 020 €
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
3- ERNEST MEUNIER
Autre
Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
CHEZ M. MEUNIER JEROME LE BOURG LA CHANIERE, 71640 BARIZEY
créé le 21/04/2005 · Non employeuse