GFA DU DOMAINE DE LA MADONE

La propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles ci-après apportés au groupement et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non batis, dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles ou groupement au moyen de vente, échange ou apport en société: obseravtion faite que les immeubles agricoles possédés par le groupement ne pourront dépasser la limite de surperficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles, et celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 2 duditarticle. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre au groupement foncier agricole. Précision faite que les biens apportés ci-après sont en plantation de vignes, céréales diverses, trufières et plantes aromatiques, bois et garrigues.

Capital social

426 857,25 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

23 ans