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Mise à jour 06/12/2025

GFV MEE GODARD MORGON

En activité

SCI d'accession progressive à la propriété · VILLIE-MORGON (69910) · créée le 11/07/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
931 040 257
SIRET du siège
931 040 257 00012
TVA intracommunautaire
FR60931040257
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
11/07/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
921 ROUTE DE MORGON, 69910 VILLIE-MORGON
Dirigeant
Mee Marie GODARDGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

- la propriété par voie d'acquisition directe ou indirecte et l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles à vocation agricole et viticole bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.V. tels qu'ils résultent du statut du fermage. Le groupement s'interdit expressément de procéder à l'exploitation des biens dont il est propriétaire en faire-valoir direct, il en assurera la gestion en les donnant à bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code Rural et notamment que les descendants majeurs du preneur ne soient pas privés du droit au maintien du bail à leur profit.

Capital social
193 600 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

33
Afficher les 33 dirigeants

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

921 ROUTE DE MORGON, 69910 VILLIE-MORGON

créé le 11/07/2024 · Non employeuse

931 040 257 00012

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations04/08/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

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