GROUPEMENT FONCIER RURAL DE FRANAY

Le présent groupement foncier rural a pour objet : Pour les biens à vocation agricole : la propriété et l'administration et jouissance par bail, location ou autrement, des immeubles ci-après apportés au groupement et de de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Pour les biens à vocation forestière : la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au « régime forestier », mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. L'activité forestière pouvant être réalisée par exploitation directe, régie ou délégation. Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Capital social

1 649 656 €

Durée de la société

88 ans