GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA GAGNERIE

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens. La propriété, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L.244-l et L.541-2 du Code Forestier) susceptibles d'aménagement et dl exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bai

Capital social

914 694,1 €

Durée de la société

99 ans