GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DU SCEP

Le rassemblement et la gestion des immeubles à usage agricole et forestier, la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et forestier, assurer ou faciliter la gestion des exploitations dont la société est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code Rural portant statut du fermage et du métayage. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains quela société pourrait acquérir à titre onéreux ou gratuit. Interdiction est faite à la société d'exploitater en faire valoir direct les biens agricoles dépendant de son patrimoine qu'elle est obligée de donner à bail rural soumis au statut de fermage et du métayage. ; Le rassemblement et la gestion des immeubles à usage agricole et forestier, la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et forestier, assurer ou faciliter la gestion des exploitations dont la société est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code Rural portant statut du fermage et du métayage.

Capital social

612 046,49 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

50 ans