GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES CABARETS

En activité

SCI d'accession progressive à la propriété · FEREBRIANGES (51270) · créée le 22/01/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
984 203 919
SIRET du siège
984 203 919 00019
TVA intracommunautaire
FR57984203919
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
22/01/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
57 GRANDE RUE, 51270 FEREBRIANGES
Dirigeant
Adrien André Albert BERGEREGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : - l'acquisition, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, auquel les associés renoncent expressément ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Capital social
919 200 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

35
Afficher les 35 dirigeants

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

57 GRANDE RUE, 51270 FEREBRIANGES

créé le 22/01/2024 · Non employeuse

984 203 919 00019

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  • Créations18/02/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

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