GROUPEMENT FORESTIER DU GRAND CERF

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, l'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engage-ment d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolonge-ment normal de l'activité agricole ne peut être pratiquée par le groupement. en outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. ainsi que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque et la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution par la Société d'affectation hypothécaire au profit de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant, et la constitution par la Société, à la sûreté de la dette d'autrui, de toutes garanties tant personnelles que réelles. éventue

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans