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Mise à jour 02/03/2026

HOTEL DES ACTES - NOTAIRES ASSOCIES (HOTEL DES ACTES)

En activité

Code 5485 · POLIGNY (39800) · créée le 31/03/2022

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
912 087 210
SIRET du siège
912 087 210 00023
TVA intracommunautaire
FR88912087210
Forme juridique
Code 5485
Date de création
31/03/2022
Effectif salarié
3 à 5 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Adresse du siège
4 RUE DE L'ORAIN, 39800 POLIGNY
Dirigeant
DAVID BOSCGérant
Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables
Convention collective probable
NotariatIDCC 2205

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Capital social
16 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

4 RUE DE L'ORAIN, 39800 POLIGNY

créé le 01/03/2026 · Non employeuse

912 087 210 00023
Établissements fermés (1)

RACINESFermé

10 RUE TRAVOT, 39800 POLIGNY

NAF 69.10Z · Activités juridiques · créé le 31/03/2022 · 3 à 5 salariés

912 087 210 00015

Annonces légales (BODACC)

5 annonces

  • Modifications diverses11/03/2026

    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  • Dépôts des comptes18/12/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  • Modifications diverses05/09/2024

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  • Dépôts des comptes09/08/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  • Dépôts des comptes16/11/2023

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

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