INVICTUS NOTAIRES

La société a pour objet exclusif l'exercice en commun, par ses membres, de la profession de notaire à la Résidence d'HETTANGE-GRANDE (Moselle) 3 Impasse Serge Gainsbourg, office vacant, sous condition de cette nomination. Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associé, et également tous matériels, véhicules, meubles etc.. nécessaires à l'exercice de la profession de notaire. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à l'objet social, sans qu'il soit porté atteinte au caractère civil professionnel de celui-ci. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

50 ans