Mise à jour 06/12/2025
JEAN-MICHEL BROUCA
En activitéEntrepreneur individuel · BALANSUN (64300) · créée le 15/10/1982
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 325 715 092
- SIRET du siège
- 325 715 092 00012
- TVA intracommunautaire
- FR74325715092
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15/10/1982
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Activité (code NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Adresse du siège
- 64300 BALANSUN
- Dirigeant
- JEAN-MICHEL BROUCAEntrepreneur
- Domaine d’activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Dirigeants
1- JEAN-MICHEL BROUCA
Entrepreneur
Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
64300 BALANSUN
créé le 15/10/1982 · Non employeuse
Services recommandés pour les entrepreneurs individuels
Annonces légales (BODACC)
5 annoncesDépôt de l'état des créances08/06/2025
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire30/06/2024
Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire26/05/2024
Dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire (jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 29/03/2022 - jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire 07/06/2022) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00003
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement de conversion en liquidation judiciaire19/06/2022
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat. A-Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE - N° RG : 22/00003
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire21/04/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 février 2022 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bat Cité-Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 22/00003
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau