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Code 5485 · SIGNES (83870) · créée le 01/08/2026

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SIREN
103 375 846
SIRET du siège
103 375 846 00013
TVA intracommunautaire
FR23103375846
Forme juridique
Code 5485
Date de création
01/08/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Adresse du siège
ROUTE DE MEOUNES, 83870 SIGNES
Dirigeant
STELLA ISABELLE DENISE DUTHEILGérant
Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables
Convention collective probable
NotariatIDCC 2205

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice de la profession de NOTAIRE. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par les membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. Et généralement, effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. La société ne peut exercer la ou les professions constituant son objet social qu'après son agrément par l'autorité ou les autorités compétentes ou son inscription sur la liste ou les listes ou au tableau de l'ordre ou des ordres professionnels. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

ROUTE DE MEOUNES, 83870 SIGNES

créé le 01/08/2026 · Non employeuse

103 375 846 00013

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