MARGHERITA

Autre arrêt de la Cour d'Appel04/08/2023

Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 06 juillet 2023 infirmant le jugement du Tribunal de commerce de GAP du 07 octobre 2022 en ses dispositions soumises à la Cour et en tant qu'elles concernent la société MANFREE et statuant à nouveau, déboute la SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS MARGHERITA, de sa demande d'extension de la liquidation judiciaire de la société MARGHERITA à la société MANFREE.

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Autre arrêt de la Cour d'Appel21/04/2023

Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 13 avril 2023 infirmant le jugement du Tribunal de commerce de GAP du 07 octobre 2022 en ses dispositions soumises à la Cour et en tant qu'elles concernent les SCI NOR, SAS MIRAL et SAS MARGHERITA BRIANCON et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MARGHERITA aux SAS MIRAL et MARGHERITA BRIANCON et déboute la SAS LES MANDATAIRES de sa demande d'extension de la procédure collective à la SCI NOR.

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Dépôt de l'état des créances27/01/2023

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement d'extension de liquidation judiciaire14/10/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 07/10/2022 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de La SAS MARGHERITA, Le Plan d’Eau – 05200 EMBRUN, RCS GAP 829 937 150, aux sociétés suivantes : La SARL MANFREE, Le Plan d'Eau - 05200 EMBRUN, RCS GAP 751 541 582, La SAS MARGHERITA BRIANCON, Le Plan d'Eau - 05200 EMBRUN, RCS GAP 840 807 788, La SAS MIRAL, 74 Rue Clovis Hugues - 05200 EMBRUN, RCS GAP 851 484 485, La SCI NOR, Le Plan d'Eau - 05200 EMBRUN, RCS GAP 849 725 502. Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement de conversion en liquidation judiciaire05/08/2022

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap.

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap