MSP SPORT DU CHATEAU DE LESPINET

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet : => L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique ; - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique. => La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, à l'exclusion du ou des éventuel(s) pharmacien(s) et du ou des éventuel(s) opticien(s), qui ne participent en aucun cas à la mise en commun des moyens ; => L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 du même code ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; => L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et signataire dudit projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du Code de la santé publique, ainsi que le reversement de rémunérations à chacun d'eux. La Société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Capital social

50 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans