OCAPIV

La société a pour objet l'exploitation de biens agricoles. Conformément à l'article L 320-1 Code rural, la société pourra réaliser toutes activités accessoires aux activités agricoles prévues à l'article L. 311-1 Code rural, de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La société peut exploiter une installation de production d'électricité utilisant de l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire y compris lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural. Elle peut alors bénéficier de l'obligation de rachat de l'électricité produite.

Capital social

2 000 €

Durée de la société

99 ans