Mise à jour 12/06/2026
OFFICE NOTARIAL DES SAPINS
En activitéCode 6565 · PONTARLIER (25300) · créée le 26/06/2006
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 490 756 566
- SIRET du siège
- 490 756 566 00058
- TVA intracommunautaire
- FR24490756566
- Forme juridique
- Code 6565
- Date de création
- 26/06/2006
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (2024)
- Établissements
- 3 ouverts sur 5
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Activité (code NAF)
- 69.10ZActivités juridiques
- Adresse du siège
- 13 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300 PONTARLIER
- Dirigeant
- JEAN-FABIEN MOGÉGérant et associé indéfiniment responsable
- Domaine d’activité
- Activités juridiques et comptables
- Convention collective probable
- NotariatIDCC 2205
Activité
Exercice en commun par les membres de la société de la profession de notaire dans un office situé à PONTARLIER 11 rue Arthur Bourdin, avec un bureau annexe permanent à LEVIER 6 rue de Pontarlier
- Capital social
- 1 061 000 €
- Clôture de l’exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
4- MARIE OUDOT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Également dans GFA RENAUD, LES PAS DE CHATS, SCI ANCOLIE, SCI VUIMODOT, GFV LE BOUCOUP et 2 autres
Afficher les 4 dirigeants
- ETIENNE VUILLAUME
Gérant et associé indéfiniment responsable
Également dans OLIVIER LES SAPINS, SCI VUIMODOT
Établissements
3 ouverts sur 5Siège social
13 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300 PONTARLIER
créé le 14/10/2024 · Non employeuse
Établissement secondaire
6 RUE DE PONTARLIER, 25270 LEVIER
NAF 69.10Z · Activités juridiques · créé le 26/06/2006 · 3 à 5 salariés
Établissement secondaire
3 RUE DU MONT MIROIR, 25120 MAICHE
NAF 69.10Z · Activités juridiques · créé le 10/04/2020 · 3 à 5 salariés
Établissements fermés (2)
Établissement secondaireFermé
4 PLACE DES BERNARDINES, 25300 PONTARLIER
NAF 69.10Z · Activités juridiques · créé le 07/02/2014 · Non employeuse
Établissement secondaireFermé
11 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300 PONTARLIER
NAF 69.10Z · Activités juridiques · créé le 06/05/2014 · 0 salarié
Annonces légales (BODACC)
1 annoncesModifications diverses08/04/2025
Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon