RZ MAISONS INCLUSIVES ONE DEMOCRATIQUE ET SOLIDAIRE

Autre jugement et ordonnance10/07/2026

BODACC état des créances - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES NEES APRES JUGEMENT D’OUVERTURE de liquidation judiciaire au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00336

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance03/07/2026

BODACC état des créances - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00336

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement arrêtant un plan de cession30/06/2025

Jugement arrêtant le plan de cession, référencé RJ25/119, de la S.A.S.U. RZ MAISONS INCLUSIVES ONE DEMOCRATIQUE SOLIDAIRE à l’association 3A SANTE, association déclarée et inscrite au répertoire National des Associations sous le numéro W691107452 et immatriculée sous le numéro SIREN 923 405 489, ayant son siège situé chez BREMENS AVOCATS, 45, quai Charles de Gaulle à 69006 Lyon. N° RG : 25/00336

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement de conversion en liquidation judiciaire29/06/2025

Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencée LJ25/119, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 février 2025, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Liquidateur : SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 3, rue du Hohwald, CS 40094, 67302 Schiltigheim cedex. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 du code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art.643 code de procédure civile). N° RG : 25/00336

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement prononçant27/03/2025

jugement prononçant le redressement judiciaire, référencée RJ 25/119, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er janvier 2025. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître SCHOETTEL, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Mandataire judiciaire : SELARL MJE, prise en la personne de Maître EHRHART Mathieu, 18, avenue Pierre-Mendès-France, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voie de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L. 661-1 du Code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art. L. 661-2 et L. 691-1 du Code de commerce). Délai augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art. L. 643 du Code de procédure civile). N° RG : 25/00336

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg