SCA LES VIGNES

L'acquisition d'un terrain, la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation au sens des articles L 212-10 et L 242-1 du code de la construction, de l'habitation et de toutes annexes et dépendances, situé à Suresnes (92150), 57-59 bd du Maréchal de Lattre de Tassigny, la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, la mise à disposition, à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de 20 ans, au nom et pour le compte des associés, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'état, des logements et leurs annexes, en exécution des conventions régularisées ou à régulariser entre l'état et la société et ce, en contrepartie du versement d'une participation de l'état à la société pour le financement de l'acquisition et la construction de l'immeuble.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

25 ans