SCEA CHAMP-GREY

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale Suite à la loi d'orientation numéro 2025-268 du 24 mars 2025 et en application de l'article L320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société, peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole

Capital social

2 000 €

Durée de la société

99 ans