SCEA DE GRAVANNE

La Société a pour objet l'exercice d'une activité exclusivement agricole (exploitation et gestion) dans des conditions comparables à celles existant dans des exploitations à caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix fois la surface minimum d'installation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. - Prendre à bail tous biens ruraux. - Exploiter tous les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural. - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation, conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.

Capital social

442 417,2 €

Durée de la société

99 ans