S.C.E.A DE LA PATOUILLERE

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition, dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition, conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Capital social

7 622,45 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

119 ans