SCEA DE LA TOITERIE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En outre, l'article 1835 du code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Capital social

5 000 €

Clôture de l’exercice

30 avril

Durée de la société

99 ans