SCEA DES CHENEROTTES

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. A titre dérogatoire et conformément à la nouvelle rédaction de l'article L320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les sociétés civiles sont autorisées à exercer certaines activités accessoires, de nature commerciale, en lien avec leurs activités agricoles. A titre dérogatoire et conformément à la rédaction de l'article 88 de la Loi portant Engagement National pour l'Environnement 2010-788 du 12 juillet 2010, les sociétés civiles agricoles sont autorisées à exploiter une installation de production d'électricité.

Capital social

2 000 €

Durée de la société

99 ans