SCEA FORMAL

En activité

Code 6597 · LANDAUL (56690) · créée le 01/02/1992

Plan de sauvegarde — jugement du 30/09/2021

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
384 912 614
SIRET du siège
384 912 614 00011
TVA intracommunautaire
FR93384912614
Forme juridique
Code 6597
Date de création
01/02/1992
Effectif salarié
10 à 19 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.46ZÉlevage de porcins
Adresse du siège
LD KERBASCO, 56690 LANDAUL
Dirigeant
JEAN-PIERRE FORMALGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Activité déclarée

Exploitation et gestion de biens agricoles ; Elevage de porcins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LD KERBASCO, 56690 LANDAUL

créé le 01/02/1992 · 10 à 19 salariés

384 912 614 00011

Annonces légales (BODACC)

1 annonces
  • Jugement modifiant le plan de sauvegarde05/11/2021

    Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 27/09/2012 - Modifie le plan au bénéfice de la SCEA FORMAL, qui s’engage à rembourser 52% des créances restant dues aux sociétés Sofral Le Gouessant, Agrifa et SCA Le Gouessant, en contrepartie de l’abandon par celles-ci de 48% du solde de leurs créances ; plan maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers ayant refusé la modification ou n’ayant pas répondu - Commissaire à l’exéctuion du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Représentant légal : Jean-Pierre FORMAL - N° RG : 11/223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

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