SCEA PEPS

L'exploitation et la gestion de biens conchylicoles et plus particulièrement ostréicoles dont elle est propriétaire, concessionnaire, locataire ou bénéficiaire d'autorisation d'exploitation au sens de l'article R923-9 du code rural. Cette activité est exercée par l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, par l'exploitation de parcelles du domaine public maritime concédées par l'Etat ou le gestionnaire d'un port, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Capital social

7 500 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans