POUSSE

L'exploitation et la gestion par tous moyens directs et indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail, ou mis à sa disposition. La mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux, bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue notamment de la vente d'électricité. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés.

Capital social

7 500 €

Durée de la société

99 ans