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Officiel
INSEE : 06/12/2025

SIVOM DE BERCHE DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS

SIREN242 500 064
En activitéCollectivité territoriale de la République française

Siège social

11 GRANDE RUE, 25420 BERCHE

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

242 500 064

SIRET siège

242 500 064 00033

Forme juridique

Collectivité territoriale de la République française

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
242 500 064
SIRET (siège)
242 500 064 00033
TVA intracommunautaire
FR10242500064
Forme juridique
Collectivité territoriale de la République française
Date de création
15/10/1969
Effectifs
6 à 9 salariés(2023)
Établissements
1 / 3 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (3)

Siège

Siège socialOuvert

11 GRANDE RUE, 25420 BERCHE

Créé le 08/04/20116 à 9 salariés
242 500 064 00033
Établissements fermés (2)
Établissement secondaireFermé

MAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE, 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS

NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 01/03/1983Non employeuse
242 500 064 00017
SERVICE D'ASSAINISSEMENTFermé

MAIRIE 11 GRANDE RUE, 25420 BERCHE

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/1995Non employeuse
242 500 064 00025

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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