SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES MOINES BAUDEL

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311-1 du Code RURAL. La superficie mise en valeur ne peut exceder dix SMI Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifizent pas le caractère civil de la Société. En particulier la Société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploi tation agricole. Prendre à bail tous biens ruraux. Exploiter les biens dont les associes sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 Du Code rural. Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 dernier alinéa du Code Rural. Vendre directement les produits de l'exploitaition avant ou après leur transformation mais sous réser ve de respecter les usages agricoles.

Capital social

588 000 €

Clôture de l’exercice

30 avril

Durée de la société

99 ans