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Code 5770 · FEILLENS (01570) · créée le 07/03/2025

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
942 875 071
SIRET du siège
942 875 071 00014
TVA intracommunautaire
FR77942875071
Forme juridique
Code 5770
Date de création
07/03/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Adresse du siège
161 CHEMIN DU CHAMP DE BRESSE, 01570 FEILLENS
Dirigeant
Florent Marc PEIGNÉPrésident
Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables
Convention collective probable
NotariatIDCC 2205

Activité

Objet social

- la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral (SEL) ayant pour activité l'exercice de la profession de notaire. Il est précisé que la société, qui n'est pas une société d'exercice, ne peut pas elle-même exercer la profession de notaire et qu'elle ne peut pas être titulaire d'un office de notaire ; - la participation à tout groupement de droits français, européen ou étranger ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire ou l'exercice de toute profession juridique ou judiciaire soumise à un statut réglementé ou dont le titre est protégé ; - toutes activités accessoires non incompatibles avec la profession de notaire et sa déontologie et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations ; - et généralement toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Capital social
200 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

161 CHEMIN DU CHAMP DE BRESSE, 01570 FEILLENS

créé le 07/03/2025 · Non employeuse

942 875 071 00014

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  • Créations17/04/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

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