TELECOM - TECHNOLOGIES - TRANSFERT (3T)

La prise de participations principalement minoritaires, dans des entreprises, qui au moment de la première prise de participations, répondent aux caractéristiques suivantes : ayant leur siège social et exerçant leurs activités en France ou dans d'autres pays de l'Union Européenne, non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger, répondant aux critères des petites et moyennes entreprises européennes autonomes tels que définis à l'annexe J du réglement CE n°800/2008 de la commission du 6 août 2008 et dans la recommandation de la commission européenne n°2003/3611EC du 6 mai 2003, intervenant dans le secteur des technologies de l'information et de la communication et de leurs applications, étant innovantes, étant constituée depuis moins de dix (10) ans, et présentant un fort potentiel de croissance, de telles prise de participation étant notamment réalisées par voie d'achat ou de souscription de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, l'octroi de tout concours en fonds propres et/ou quasi fonds propres aux sociétés susvisées. La société pourra procéder, sous réserve des contraintes légales et réglementaires, à des apports en compte courant au sein de sociétés dont elle est actionnaire, la souscription de titres de créances au sein des sociétés susvisées, la détention et la gestion de ces participations, ainsi que leur cession sous quelque forme que ce soit ou leur échange. La société devra réaliser son activité dans le respect des règles relatives au régime fiscal de faveur des sociétés de capital-risque conformément aux dispositions de la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 ou de tout régime fiscal de faveur qui viendrait s'y substituer ultérieurement

Capital social

2 050 126 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

10 ans