Code NAF / APE · Section C
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Entreprises actives
2
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
20.59
Nomenclature européenne
Top département
69
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 20.59Z ?
Le code NAF 20.59Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. ». Il fait partie de la classe 20.59 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a., dans la division 20 Industrie chimique, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 20.59Z
Activités incluses
-
la fabrication de plaques et de films photographiques, de papiers sensibilisés et d'autres matières sensibilisées, non impressionnées
-
la fabrication de préparations chimiques à usage photographique
-
la fabrication de gélatine et de leurs dérivés
-
la fabrication de produits chimiques divers :
-
peptones et leurs dérivés, autres matières protéiques et leurs dérivés, n.c.a.
-
huiles et graisses modifiées par des procédés chimiques
-
produits utilisés pour l'apprêt ou le finissage des textiles et du cuir
-
pâtes et poudres à souder ou à braser
-
préparations pour le décapage des métaux
-
additifs préparés pour ciments
-
charbons activés, additifs pour huiles lubrifiantes, préparations dites "accélérateurs de vulcanisation", catalyseurs et autres produits chimiques à usage industriel
-
préparations antidétonantes, préparations antigel
-
liquides pour transmissions hydrauliques
-
réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire
-
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
la fabrication de composés chimiquement définis en gros (cf. 20.13B, 20.14Z)
-
la fabrication d'eau distillée (cf. 20.13B)
-
la fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (cf. 20.14Z)
-
la fabrication d'encres d'imprimerie (cf. 20.30Z)
-
la production d'adhésifs à base d'asphalte (cf. 23.99Z)
Utilité du code NAF 20.59Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 20.59Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 20.59Z correspond au code NACE rév. 2 20.59. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 20.59Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 20.59Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0044 | Industries chimiques | 72.2 % |
| 1388 | Industrie du pétrole | 8.6 % |
| 1555 | Fabrication commerce produits pharmaceutiques | 4.5 % |
| 2409 | Travaux publics cadres | 2.2 % |
| 0650 | Métallurgie cadres | 1.1 % |
| 2614 | Travaux publics ETAM | 1.1 % |
OPCO compétents pour le code 20.59Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 20.59Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Entreprises sous le code NAF 20.59Z
2 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 2 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 20.59Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.