Code NAF 85.51Z : Enseignement de disciplines sportives – convention

À quoi correspond le code NAF 85.51Z ?

Le code NAF 85.51Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ». Il fait partie de la classe 85.51 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, dans la division 85 Enseignement, section P Enseignement.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Définition INSEE

Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l'unité ou du client, des établissements d'enseignement ou par d'autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.
Source : INSEE — Nomenclature d'activités française rév. 2

Activités couvertes par le code 85.51Z

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Activités incluses

la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)
les camps offrant une formation sportive
les cours de gymnastique
les cours d'équitation donnés dans des académies ou écoles
les cours de natation
les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants
les cours d'arts martiaux
les cours de jeux de cartes (comme le bridge)
les cours de yoga

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

l'enseignement culturel (cf. 85.52Z)

Utilité du code NAF 85.51Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 85.51Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 85.51Z correspond au code NACE rév. 2 85.51. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Entreprises sous le code NAF 85.51Z

18 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 18 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 85.51Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.