Code NAF 85.59B : Autres enseignements – convention

À quoi correspond le code NAF 85.59B ?

Le code NAF 85.59B(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Autres enseignements ». Il fait partie de la classe 85.59 Enseignements divers, dans la division 85 Enseignement, section P Enseignement.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 85.59B

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Activités incluses

les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
le tutorat universitaire
les centres de formation offrant des cours de rattrapage
les cours de révision en vue d'examens professionnels
les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
la formation informatique, hors formation professionnelle continue
l'instruction religieuse

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

l'enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
l'enseignement supérieur (cf. 85.4)
l'organisation d'activités de soutien scolaire sans prestation de service d'enseignement (cf. 85.60Z)

Utilité du code NAF 85.59B

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 85.59B permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 85.59B correspond au code NACE rév. 2 85.59. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre B) est une subdivision nationale propre à la France.

Entreprises sous le code NAF 85.59B

107 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 24 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 85.59B et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.