Code NAF 85.52Z : Enseignement culturel – convention

À quoi correspond le code NAF 85.52Z ?

Le code NAF 85.52Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Enseignement culturel ». Il fait partie de la classe 85.52 Enseignement culturel, dans la division 85 Enseignement, section P Enseignement.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Définition INSEE

Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées "écoles", "ateliers", "classes", etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.
Source : INSEE — Nomenclature d'activités française rév. 2

Activités couvertes par le code 85.52Z

✓

Activités incluses

les professeurs de piano et les autres cours de musique
les cours d'art
les écoles de théâtre (à l'exclusion des établissements universitaires)
les écoles de beaux-arts (à l'exclusion des établissements universitaires)
les écoles d'arts du spectacle vivant (à l'exclusion des établissements universitaires)
les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel

✕

Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)
les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z)

Utilité du code NAF 85.52Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 85.52Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 85.52Z correspond au code NACE rév. 2 85.52. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Entreprises sous le code NAF 85.52Z

10 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 10 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 85.52Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.