Code NAF / APE 85.32Z – Enseignement secondaire technique ou professionnel

À quoi correspond le code NAF 85.32Z ?

Le code NAF 85.32Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel ». Il fait partie de la classe 85.32 Enseignement secondaire technique ou professionnel, dans la division 85 Enseignement, section P Enseignement.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Définition INSEE

Cette sous-classe comprend l'enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l'élève à un large éventail d'emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.
Source : INSEE — Nomenclature d'activités française rév. 2

Activités couvertes par le code 85.32Z

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Activités incluses

l'enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l'enseignement supérieur tel qu'il est défini dans le groupe 85.4.

Par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis (CFA) relevant de l'enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l'enseignement secondaire et les structures d'accueil d'élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA)

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

l'enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4)
les cours d'arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z)
les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z)
la formation professionnelle entrant dans le cadre d'activités d'action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B)

Utilité du code NAF 85.32Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 85.32Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 85.32Z correspond au code NACE rév. 2 85.32. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Entreprises sous le code NAF 85.32Z

8 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 8 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 85.32Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.