Code NAF 94.91Z : Activités des organisations religieuses – convention

À quoi correspond le code NAF 94.91Z ?

Le code NAF 94.91Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Activités des organisations religieuses ». Il fait partie de la classe 94.91 Activités des organisations religieuses, dans la division 94 Activités des organisations associatives, section S Autres activités de services.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 94.91Z

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Activités incluses

les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d'autres lieux
les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires
les activités de retraite religieuse

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)
les services de santé fournis par ces organisations (cf. 86)
les activités d'action sociale exercées par ces organisations (cf. 87 et 88)

Utilité du code NAF 94.91Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 94.91Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 94.91Z correspond au code NACE rév. 2 94.91. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Entreprises sous le code NAF 94.91Z

64 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 24 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 94.91Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.