Code NAF / APE · Section S
Activités des organisations politiques
Entreprises actives
1
Section
S
Autres activités de services
Code NACE (Europe)
94.92
Nomenclature européenne
Top département
75
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 94.92Z ?
Le code NAF 94.92Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Activités des organisations politiques ». Il fait partie de la classe 94.92 Activités des organisations politiques, dans la division 94 Activités des organisations associatives, section S Autres activités de services.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 94.92Z
Activités incluses
-
les activités des organisations politiques et des organisations auxiliaires comme les groupements de jeunes associés à un parti politique. Ces activités visent principalement à influencer l'opinion et les pouvoirs publics, notamment en faisant accéder des membres ou des sympathisants d'un parti à des postes politiques et peuvent comprendre la diffusion d'informations, les relations publiques, la collecte de fonds, etc.
Utilité du code NAF 94.92Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 94.92Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 94.92Z correspond au code NACE rév. 2 94.92. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Entreprises sous le code NAF 94.92Z
1 entreprise active enregistrée sous ce code dans notre base. Voici les 1 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 94.92Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.