Code NAF / APE
94.92Z — Activités des organisations politiques
Définition officielle, activités comprises, conventions, OPCO, transition NAF 2025 et entreprises actives rattachées au code 94.92Z.
Entreprises actives
3 572
au niveau national
Employeuses
362
avec salariés déclarés
Réponse rapide
Définition
94.92Z
Activités des organisations politiques
Voir la sectionActivités
Incluses / exclues
Liste INSEE des activités couvertes et des exclusions.
Voir la sectionConvention collective
Non disponible
Aucune correspondance DARES disponible pour ce code.
Information à confirmerOPCO
À vérifier
L’OPCO dépend de la convention collective applicable.
Information à confirmerSecteur
3 572 entreprises actives
Vue nationale actualisée le 1 juin 2026.
Voir la sectionExemples
4 entreprises
Sélection issue de notre base, sans valeur exhaustive.
Voir la sectionNAF 2025
Transition 2026-2027
La nouvelle nomenclature devient la référence des codes APE au 1er janvier 2027.
Voir la sectionCréation
Entreprise ou auto-entrepreneur
Points à vérifier avant d’utiliser ce code pour une activité nouvelle.
Voir la sectionDémarche
Changer de code APE
Quand le code ne reflète plus l’activité principale réelle.
Voir la sectionÀ quoi correspond le code NAF 94.92Z ?
Le code NAF 94.92Z (ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Activités des organisations politiques ». Il fait partie de la classe 94.92 Activités des organisations politiques, dans la division 94 Activités des organisations associatives, section S Autres activités de services.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 94.92Z
Activités incluses
-
les activités des organisations politiques et des organisations auxiliaires comme les groupements de jeunes associés à un parti politique. Ces activités visent principalement à influencer l'opinion et les pouvoirs publics, notamment en faisant accéder des membres ou des sympathisants d'un parti à des postes politiques et peuvent comprendre la diffusion d'informations, les relations publiques, la collecte de fonds, etc.
Passage à la NAF 2025
L'INSEE indique que la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Pendant 2026, Sirene affiche progressivement le futur code APE en NAF 2025 et les entreprises peuvent en demander la rectification si nécessaire.
2026
Affichage du futur code dans Sirene.
2027
NAF 2025 utilisée pour les nouveaux codes APE.
À vérifier
La table de correspondance dépend de chaque activité.
Statistiques nationales du secteur 94.92Z
Vue nationale du secteur, actualisée le 1 juin 2026.
Actives
3 572
entreprises actives
Employeuses
362 (10 %)
entreprises avec salariés
Non employeuses / inconnues
3 210 (90 %)
zéro salarié ou signal absent
Actualisation
1 juin 2026
vue nationale
Départements les plus présents
- 0175474
- 0259115
- 0393114
- 041399
- 059294
- 0697493
- 076985
- 080676
Villes les plus présentes
- 01PARIS · 75470
- 02MARSEILLE · 1351
- 03LYON · 6942
- 04TOULOUSE · 3141
- 05BORDEAUX · 3336
- 06NANTES · 4432
- 07NICE · 0632
- 08LILLE · 5929
Répartition par tranche d'effectif
Non employeuse
3 399
0 salarié
10
1 à 2 salariés
124
3 à 5 salariés
18
6 à 9 salariés
8
10 à 19 salariés
6
20 à 49 salariés
5
50 à 99 salariés
2
Correspondance NAF 2025
94.92Y
98 %
94.99Y
2 %
70.20Y
0 %
88.99H
0 %
94.12Y
0 %
58.13Y
0 %
73.30Y
0 %
Utilité du code NAF 94.92Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 94.92Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 94.92Z correspond au code NACE rév. 2 94.92. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Exemples d'entreprises avec le code NAF 94.92Z
Jusqu'à 24exemples d'entreprises actives rattachées à ce code dans notre base, classées par effectifs lorsque l'information est disponible.
Voir toutes les entreprises du code 94.92Z- 01
LES REPUBLICAINS
443 349 220
PARIS · 7550 à 99 salariésCréée en 200256 établissementsVoir la fiche - 02
PARTI COMMUNISTE FRANCAIS
775 694 821
PARIS · 7520 à 49 salariésCréée en 19007 établissementsVoir la fiche - 03
VIA LA VOIE DU PEUPLE.
439 611 716
PARIS 08 · 753 à 5 salariésCréée en 20013 établissementsVoir la fiche - 04
MOUVEMENT ECOLOGISTE INDEPENDANT
399 683 259
PARIS · 75Non employeuseCréée en 19943 établissementsVoir la fiche
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Création, auto-entrepreneur et assurance
Créer une entreprise en 94.92Z
Décrivez l’activité principale avec des mots concrets proches de « Activités des organisations politiques ». L’INSEE attribue ensuite le code APE à partir de cette activité déclarée.
Auto-entrepreneur
Le régime dépend surtout de la nature réelle de l’activité, du plafond applicable et des obligations sociales ou fiscales, pas seulement du code NAF affiché.
Assurance professionnelle
Le code NAF aide à cadrer le secteur, mais l’assureur doit vérifier les prestations réellement vendues, les clients, les risques et les exclusions.
Convention et paie
Pour embaucher, utilisez le code APE comme indice, puis confirmez la convention collective à partir de l’activité effective et des textes de branche.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 94.92Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.
Questions fréquentes sur le code 94.92Z
Le code NAF 94.92Z et le code APE 94.92Z sont-ils différents ?
Non. Le code APE est le code attribué à une entreprise ou à un établissement ; il renvoie à une sous-classe de la nomenclature NAF.
À quoi sert le code NAF 94.92Z ?
Il sert à classer l’activité principale « Activités des organisations politiques » dans les répertoires publics, les statistiques, les recherches d’entreprises et certains contrôles administratifs.
La convention collective dépend-elle automatiquement du code NAF ?
Non. Le code NAF est un indice, pas une règle automatique. La convention dépend de l’activité réelle et des textes applicables à l’entreprise.
Quel OPCO choisir pour ce code ?
L’OPCO dépend de la convention collective applicable. Sans correspondance fiable, il faut vérifier à partir de l’activité réelle et de la convention retenue.
Comment corriger un code APE qui ne correspond plus à l’activité ?
L’entreprise peut demander une modification auprès de l’INSEE ou via les démarches administratives compétentes, en justifiant son activité principale réelle.