AUX TROIS EPIS

Autre arrêt de la Cour d'Appel24/01/2024

Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 19/12/2023 infirmant partiellement le jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 22/11/2022 en ce qu'il a fixé la durée de l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Naît Kabache Hamza à 7 ans. Statuant à nouveau, fixe la durée de l'interdiction de gérer à 3 ans. .

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif21/06/2023

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement d'interdiction de gérer24/11/2022

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Naît Kabache Hamza pour une durée de 7 ans.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Dépôt de l'état des créances23/08/2022

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême