INSEE : 06/12/2025

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

SIREN110 000 346
En activitéAutorité constitutionnelle

Siège social

ESPLANADE DES INVALIDES 21 RUE DE CONSTANTINE, 75007 PARIS

Secteur d'activité

Justice

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

110 000 346

SIRET siège

110 000 346 00012

Forme juridique

Autorité constitutionnelle

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.23Z · Justice

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
110 000 346
SIRET (siège)
110 000 346 00012
TVA intracommunautaire
FR66110000346
Forme juridique
Autorité constitutionnelle
Date de création
24/11/1993
Effectifs
Non employeuse
Établissements
1 / 1 au total

Activité

Code NAF
84.23Z
Libellé NAF
Justice
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (1)

Siège

Siège socialOuvert

ESPLANADE DES INVALIDES 21 RUE DE CONSTANTINE, 75007 PARIS

Créé le 24/11/1993Non employeuse
110 000 346 00012

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

Entreprises similaires — Justice