DOMAINE DE MONTMAJOUR

En activité

Code 6598 · ARLES (13104) · créée le 12/09/2001

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
439 235 912
SIRET du siège
439 235 912 00011
TVA intracommunautaire
FR93439235912
Forme juridique
Code 6598
Date de création
12/09/2001
Effectif salarié
1 à 2 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse du siège
DOM DE MONTMAJOUR, 13104 ARLES
Dirigeant
NICOLAS MARIE ANDRE REGIS DE SAMBUCY DE SORGUEGérant
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Activité déclarée

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder la surface Mininum d'installation (S.M.I.)). Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en valoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole; Prendre à bail tous biens ruraux; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-2 Dernier Alinéa du code rural; Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. ; Culture de fruits oléagineux,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Capital social
7 622,45 €
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

DOM DE MONTMAJOUR, 13104 ARLES

créé le 12/09/2001 · 1 à 2 salariés

439 235 912 00011

Entreprises du même secteur

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses