Code NAF / APE · Section C
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
16.29
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 16.29Z ?
Le code NAF 16.29Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ». Il fait partie de la classe 16.29 Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie, dans la division 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 16.29Z
Activités incluses
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la fabrication d'objets divers en bois :
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manches et montures pour outils, brosses, balais
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formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements
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articles de ménage et ustensiles de cuisine
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statuettes et objets d'ornement, bois marquetés et bois incrustés
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coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires
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canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné
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autres articles en bois
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le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré
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la fabrication d'ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols
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la fabrication de tresses et d'ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc.
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la fabrication d'ouvrages de sparterie et de vannerie
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la fabrication de bûches et de pellets pour la production d'énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.)
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la fabrication de miroirs en bois et d'encadrements pour photos
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la fabrication d'encadrements pour des toiles d'artistes
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la fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple talons et formes)
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la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d'articles similaires
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la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
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la fabrication de nattes en matières textiles (cf. 13.92Z)
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la fabrication d'articles de voyage (cf. 15.12Z)
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la fabrication de chaussures en bois (cf. 15.20Z)
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la fabrication d'allumettes (cf. 20.51Z)
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la fabrication de cages et de cabinets d'appareils d'horlogerie (cf. 26.52Z)
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la fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l'industrie textile (cf. 28.94Z)
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la fabrication de meubles (cf. 31.0)
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la fabrication de jouets en bois (cf. 32.40Z)
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la fabrication de brosses et de balais (cf. 32.91Z)
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la fabrication de cercueils (cf. 32.99Z)
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la fabrication de bouées de sauvetage en liège (cf. 32.99Z)
Utilité du code NAF 16.29Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 16.29Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 16.29Z correspond au code NACE rév. 2 16.29. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 16.29Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 16.29Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0158 | Travail mécanique du bois scieries négoce | 61.4 % |
| 1411 | Fabrication de l'ameublement | 25.6 % |
| 0043 | Commission courtage importation exportation | 1.5 % |
| 1580 | Industrie de la chaussure | 1.0 % |
OPCO compétents pour le code 16.29Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 16.29Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 16.29Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.