Code NAF / APE · Section C
Fabrication de composants électroniques
Entreprises actives
0
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
26.11
Nomenclature européenne
Top département
—
Aucune donnée
À quoi correspond le code NAF 26.11Z ?
Le code NAF 26.11Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Fabrication de composants électroniques ». Il fait partie de la classe 26.11 Fabrication de composants électroniques, dans la division 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Définition INSEE
Cette sous-classe comprend la fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques.
Activités couvertes par le code 26.11Z
Activités incluses
-
la fabrication de condensateurs électroniques
-
la fabrication de résistances électroniques
-
la fabrication de circuits imprimés nus
-
la fabrication de composants électroniques actifs :
-
composants électroniques discrets : diodes, transistors et dispositifs discrets connexes
-
diodes électroluminescentes (LED)
-
composants d'affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides)
-
tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation
-
tubes électroniques divers
-
cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques
-
circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride)
-
microprocesseurs
-
-
la fabrication d'appareillages de coupure et de connexion de type électronique :
-
connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc.
-
-
la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques
-
la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques
-
la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
l'impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z)
-
la fabrication de cartes "à puce" et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
-
la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z)
-
la fabrication d'écrans d'ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z)
-
la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d'irradiation (cf. 26.60Z)
-
la fabrication de matériels et d'instruments optiques (cf. 26.70Z)
-
la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z)
-
la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z)
-
la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z)
-
la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques (cf. 27)
-
la fabrication d'équipements électroniques finis (à classer dans la sous-classe dont ils relèvent)
Utilité du code NAF 26.11Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 26.11Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 26.11Z correspond au code NACE rév. 2 26.11. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 26.11Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 26.11Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 0650 | Métallurgie cadres | 37.1 % |
| 0054 | Métallurgie Région Parisienne | 36.9 % |
| 2221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 4.4 % |
| 1274 | Métallurgie Corrèze | 2.6 % |
| 0984 | Métallurgie Eure et Loir | 1.9 % |
| 0836 | Métallurgie Haute Savoie | 1.4 % |
| 1059 | Métallurgie Midi Pyrénées | 1.4 % |
| 1967 | Métallurgie Bas Rhin | 1.1 % |
OPCO compétents pour le code 26.11Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 26.11Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 26.11Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.