Code NAF / APE · Section E
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Entreprises actives
5
Section
E
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Code NACE (Europe)
39.00
Nomenclature européenne
Top département
01
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 39.00Z ?
Le code NAF 39.00Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets ». Il fait partie de la classe 39.00 Dépollution et autres services de gestion des déchets, dans la division 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets, section E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 39.00Z
Activités incluses
-
la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l'aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
-
la décontamination d'usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
-
la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l'enlèvement de polluants ou l'application de produits chimiques
-
le nettoyage des rejets d'hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l'océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
-
le désamiantage, l'enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
-
le déminage
-
les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
la protection phytosanitaire dans l'agriculture (cf. 01.61Z)
-
le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau (cf. 36.00Z)
-
le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
-
le traitement et l'élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)
-
le balayage, l'arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B)
Utilité du code NAF 39.00Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 39.00Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 39.00Z correspond au code NACE rév. 2 39.00. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Convention collective du code APE 39.00Z
La correspondance entre code APE et convention collective n'est pas automatique : c'est un indice sur lequel l'employeur doit s'appuyer pour déterminer la convention applicable à ses salariés. Une convention collective définit des règles spécifiques au droit du travail dans un secteur : grilles de salaires, classifications, primes, congés exceptionnels, préavis, etc.
Voici les principales conventions collectives observées chez les entreprises enregistrées sous le code NAF 39.00Z, classées par part des salariés couverts (source : DARES, données 2014).
| IDCC | Convention collective | Salariés couverts |
|---|---|---|
| 1597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 29.4 % |
| 2149 | Activités du déchet | 14.4 % |
| 1596 | Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés | 10.0 % |
| 1702 | Travaux publics ouvriers | 8.4 % |
| 2609 | Bâtiment ETAM | 6.8 % |
| 2992 | Métallurgie Indre et Loire | 5.7 % |
| 2420 | Bâtiment cadres | 3.9 % |
| 2614 | Travaux publics ETAM | 3.9 % |
| 2409 | Travaux publics cadres | 3.6 % |
| 1604 | Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe | 3.1 % |
| 1486 | Bureaux d'études techniques SYNTEC | 2.3 % |
| 0829 | Métallurgie Vaucluse | 2.1 % |
| 2272 | Assainissement et maintenance industrielle | 1.3 % |
| 2294 | Métallurgie Aube | 1.2 % |
| 0714 | Métallurgie Moselle | 1.2 % |
OPCO compétents pour le code 39.00Z
Les OPCO (Opérateurs de compétences) sont les organismes agréés par l'État pour accompagner les entreprises dans la formation professionnelle continue et le financement de l'apprentissage. Chaque convention collective est rattachée à un OPCO.
Selon les conventions observées sur le code 39.00Z, les OPCO suivants sont susceptibles d'être compétents pour vos démarches de formation.
OPCO EP
Artisanat, professions libérales, services de proximité
53 rue Ampère, 75017 Paris
www.opcoep.fr ↗Entreprises sous le code NAF 39.00Z
5 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 5 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 39.00Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.