Code NAF / APE · Section C
Vinification
Entreprises actives
1
Section
C
Industrie manufacturière
Code NACE (Europe)
11.02
Nomenclature européenne
Top département
33
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 11.02B ?
Le code NAF 11.02B(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Vinification ». Il fait partie de la classe 11.02 Production de vin (de raisin), dans la division 11 Fabrication de boissons, section C Industrie manufacturière.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Activités couvertes par le code 11.02B
Activités incluses
-
la fabrication de vins à partir de raisins de cuve
-
la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré
-
la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
la fabrication de vins effervescents (cf. 11.02A)
-
la fabrication de vins aromatisés (cf. 11.04Z)
-
l'exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B)
-
l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
Utilité du code NAF 11.02B
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 11.02B permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 11.02B correspond au code NACE rév. 2 11.02. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre B) est une subdivision nationale propre à la France.
Entreprises sous le code NAF 11.02B
1 entreprise active enregistrée sous ce code dans notre base. Voici les 1 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 11.02B et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.