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Mise à jour 06/12/2025

GFA POMMARD CLOS DES BOUCHEROTTES

En activité

SCI d'accession progressive à la propriété · POMMARD (21630) · créée le 01/02/1981

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
321 457 913
SIRET du siège
321 457 913 00028
TVA intracommunautaire
FR42321457913
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/02/1981
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 2
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
2 RUE DU PARC, 21630 POMMARD
Dirigeant
GUILLAUME JEAN MARIE ANTOINE SORDETGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le Groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricoles composant son patrimoine, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, ce Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 87024 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermer du G.F.A., tels qu'ils résultent du statut du fermage. Le Groupement a pour objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricoles composant son patrimoine, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, cc Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 87024 et suivants du Code rural.

Capital social
838 469,59 €
Durée de la société
86 ans

Dirigeants

50
Afficher les 50 dirigeants

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

2 RUE DU PARC, 21630 POMMARD

créé le 25/11/2017 · Non employeuse

321 457 913 00028
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

21190 SAINT-ROMAIN

NAF 81.99 · créé le 01/01/1900 · Non employeuse

321 457 913 00010

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